Registre des délibérations. - Construction de 232 logements en accession place de l'Église, demande de garantie d'emprunt de l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 1 200 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 2).

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90W3_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

1976-1977

Registre des délibérations. - Construction de 232 logements en accession place de l'Église, demande de garantie d'emprunt de l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 1 200 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 2).

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

30 décembre 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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