Registre des délibérations. - Créances irrécouvrables pour les exercices 1971 à 1974, admission en non valeur (page 93).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

1975-1976

Registre des délibérations. - Créances irrécouvrables pour les exercices 1971 à 1974, admission en non valeur (page 93).

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

27 février 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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