Conseil municipal du 13 février 2019, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Habitat et logement (n° 20-21), Urbanisme (n° 22-23), mission Grands Quatre-Chemins (n° 24), Petite enfance et familles (n° 25), Développement socio-culturel (n° 26), Éducation et loisirs éducatifs (n° 27), Tranquillité publique (n° 28), Sports (n° 29), Espaces publics (n°30), Direction générale des services (n° 31), Médiature (n° 32)).

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Cote/Cotes extrêmes

806W/1-41

Date

2018-2020

Conseil municipal du 13 février 2019, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Habitat et logement (n° 20-21), Urbanisme (n° 22-23), mission Grands Quatre-Chemins (n° 24), Petite enfance et familles (n° 25), Développement socio-culturel (n° 26), Éducation et loisirs éducatifs (n° 27), Tranquillité publique (n° 28), Sports (n° 29), Espaces publics (n°30), Direction générale des services (n° 31), Médiature (n° 32)).

Cote/Cotes extrêmes

806W/2

Date

2019

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