Registre des délibérations. - Vol par effraction commis à la mairie annexe de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq les 23 et 30 septembre 1984, autorisation d'ester en justice contre les auteurs interpellés : décision 1985-153 (page 68).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Vol par effraction commis à la mairie annexe de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq les 23 et 30 septembre 1984, autorisation d'ester en justice contre les auteurs interpellés : décision 1985-153 (page 68).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

13 novembre 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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