Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des voies communales et des chemins ruraux en 1965 (page 101).

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7W55_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des voies communales et des chemins ruraux en 1965 (page 101).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

23 juin 1964

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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