Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er novembre 1986 à monsieur Moreau Marc d'un logement sis 32 rue Méhul : décision 1986-235 (page 69).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er novembre 1986 à monsieur Moreau Marc d'un logement sis 32 rue Méhul : décision 1986-235 (page 69).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

22 décembre 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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