Registre des délibérations. - Convention avec la commune de Saint-Martin-du-Tertre concernant l'usage d'un bâtiment pour le patronage laïque municipal (page 263).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Convention avec la commune de Saint-Martin-du-Tertre concernant l'usage d'un bâtiment pour le patronage laïque municipal (page 263).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

16 juin 1961

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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