Registre des délibérations. - Confirmation de la délibération qui précède par les plus imposés réunis au conseil municipal en ce qui concerne la surimposition de 20 centimes additionnels ; autorisation de contracter un emprunt de 67000 francs (page 109V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Confirmation de la délibération qui précède par les plus imposés réunis au conseil municipal en ce qui concerne la surimposition de 20 centimes additionnels ; autorisation de contracter un emprunt de 67000 francs (page 109V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

7 décembre 1856

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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