Hôtel de ville. - Façades latérales et postérieures et bâtiments en aile, adjudication des travaux de restauration : cahiers des charges, soumissions, procès-verbaux d'adjudication, délibérations du conseil municipal, correspondance (1921). Contentieux entre l'architecte et la ville de Pantin, procédures en première instance et devant le Conseil d'État : arrêts, mémoires en défense, pièces citées en défense, correspondance (1875-1890).

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Hôtel de ville. - Façades latérales et postérieures et bâtiments en aile, adjudication des travaux de restauration : cahiers des charges, soumissions, procès-verbaux d'adjudication, délibérations du conseil municipal, correspondance (1921). Contentieux entre l'architecte et la ville de Pantin, procédures en première instance et devant le Conseil d'État : arrêts, mémoires en défense, pièces citées en défense, correspondance (1875-1890).

Cote/Cotes extrêmes

M/8

Date

1875-1921

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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