Registre des délibérations. - Fourniture des repas à l'institut médico-psychologique (IMP), approbation d'un avenant à la convention avec l'APAJH (page 72).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Fourniture des repas à l'institut médico-psychologique (IMP), approbation d'un avenant à la convention avec l'APAJH (page 72).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

14 novembre 1985

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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