Registre des délibérations. - Surveillance des locaux du centre municipal de santé Cornet, marché négocié Proteg Sécurité : décision 1997-82 (folio 92).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Surveillance des locaux du centre municipal de santé Cornet, marché négocié Proteg Sécurité : décision 1997-82 (folio 92).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

17 octobre 1997

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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