Registre des délibérations. - Construction d'un équipement socio-éducatif et de vingt parkings de stationnement par l'office départemental d'habitations à loyer modéré (HLM) de la Seine-Saint-Denis au 37 rue des Grilles à Pantin et acquisition par la commune, demande de déclaration d'utilité publique (page 29).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W4_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Construction d'un équipement socio-éducatif et de vingt parkings de stationnement par l'office départemental d'habitations à loyer modéré (HLM) de la Seine-Saint-Denis au 37 rue des Grilles à Pantin et acquisition par la commune, demande de déclaration d'utilité publique (page 29).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

9 décembre 1977

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.