Projets de l'OPHLM. - SACI : convention SACI-SEMIP de cession de droits de construire (13 avril 1973), cahier des charges (13 avril 1973), correspondance et contacts préliminaires (1969-1979), antenne télévisée SACI-OPHLM. SCI des Petits Ponts et SCI de l'Îlot 27 : actes de vente SEMIP-SCI (25 juin 1974), cahiers des charges et conditions particulières de cession, règlements de chantier.

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Société d'économie mixte de Pantin

Projets de l'OPHLM. - SACI : convention SACI-SEMIP de cession de droits de construire (13 avril 1973), cahier des charges (13 avril 1973), correspondance et contacts préliminaires (1969-1979), antenne télévisée SACI-OPHLM. SCI des Petits Ponts et SCI de l'Îlot 27 : actes de vente SEMIP-SCI (25 juin 1974), cahiers des charges et conditions particulières de cession, règlements de chantier.

Cote/Cotes extrêmes

205W/8

Date

1969-1979

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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