Registre des délibérations. - Allocation au receveur municipal d'un dixième en sus de son traitement (page 324).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

1919-1921

Registre des délibérations. - Allocation au receveur municipal d'un dixième en sus de son traitement (page 324).

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

5 novembre 1920

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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