Registre des délibérations. - Location à titre précaire à compter du 1er décembre 1990 d'un local à usage d'habitation sis 25 rue Magenta à monsieur Bergui et madame Bezzouh : décision 1990-294 (page 34).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Location à titre précaire à compter du 1er décembre 1990 d'un local à usage d'habitation sis 25 rue Magenta à monsieur Bergui et madame Bezzouh : décision 1990-294 (page 34).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

10 décembre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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