Registre des délibérations. - Opération de construction de 92 logements au 15-19 rue Rouget-de-Lisle, modification de la garantie communale accordée à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 11 408 678 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 141).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (2000)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Opération de construction de 92 logements au 15-19 rue Rouget-de-Lisle, modification de la garantie communale accordée à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 11 408 678 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 141).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

28 novembre 2000

Mots clés lieux

Rouget-de-Lisle (rue)

Mots clés matières

logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.