Registre des délibérations. - Avis sur le projet de construction d'habitations à bon marché (HBM) déposé par l'Office d'habitation du département de la Seine (page 385).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

1934-1938

Registre des délibérations. - Avis sur le projet de construction d'habitations à bon marché (HBM) déposé par l'Office d'habitation du département de la Seine (page 385).

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

28 octobre 1938

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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