Registre des délibérations. - Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès (lot n° 37), exercice du droit de préemption urbain : décision 1999-025 (folio 15 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès (lot n° 37), exercice du droit de préemption urbain : décision 1999-025 (folio 15 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

24 février 1999

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

décision du maire

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