192W

Déplier tous les niveaux

Évictions commerciales et dépossessions foncières : arrêtés de consignation, dossiers de paiement, actes notariés parcelle ? 80-82, avenue Jean Lolive (1982).

Cote/Cotes extrêmes

192W/217

Date

1982

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans