Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 19-25 rue Jacques-Cottin, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-116 (page 82).

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190W26_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 19-25 rue Jacques-Cottin, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-116 (page 82).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

27 juin 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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