Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand (lots 20-35), exercice du droit de préemption : décision 1988-78 (page 41).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand (lots 20-35), exercice du droit de préemption : décision 1988-78 (page 41).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

16 mars 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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