Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie de crédits supérieurs à 300 francs inscrits au budget supplémentaire de 1909 (page 270).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

997

Date

1908-1909

Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie de crédits supérieurs à 300 francs inscrits au budget supplémentaire de 1909 (page 270).

Cote/Cotes extrêmes

997

Date

11 juin 1909

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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