Fonds de solidarité pour le logement (FSL). - Commission du 23 juillet 2014, dossiers individuels : formulaire de demande, évaluation sociale, procès-verbal du département, procès-verbal de paiement par la caisse d'allocations familiales, correspondance (A-T).

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Cote/Cotes extrêmes

693W/1-54

Date

1991-2017

Fonds de solidarité pour le logement (FSL). - Commission du 23 juillet 2014, dossiers individuels : formulaire de demande, évaluation sociale, procès-verbal du département, procès-verbal de paiement par la caisse d'allocations familiales, correspondance (A-T).

Cote/Cotes extrêmes

693W/9

Date

2014-2016

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016

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