Registre des délibérations. - Approbation du contrat d'assurance risque automobile n° 0284 770/5 et de ses annexes : décision 1983-71 (page 72).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

1983

Registre des délibérations. - Approbation du contrat d'assurance risque automobile n° 0284 770/5 et de ses annexes : décision 1983-71 (page 72).

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

23 juin 1983

Mots clés typologiques

décision du maire

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