Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 2 allée Georges-Courteline pour extension de la mairie annexe, convention de mise à disposition entre la commune et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis : décision 1990-169 (page 32).

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190W24_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 2 allée Georges-Courteline pour extension de la mairie annexe, convention de mise à disposition entre la commune et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis : décision 1990-169 (page 32).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

13 juillet 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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