Conseil d'administration des 16 juin 2009 et 24 novembre 2009 : extrait du registre des délibérations, convocations, comptes rendus, listes des présents, pouvoirs, notes.

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Cote/Cotes extrêmes

612W/1-56

Date

2007-2010

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Conseil d'administration des 16 juin 2009 et 24 novembre 2009 : extrait du registre des délibérations, convocations, comptes rendus, listes des présents, pouvoirs, notes.

Cote/Cotes extrêmes

612W/45

Date

16/06/2009-24/11/2009

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2009

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