Registre des délibérations. - Rétrocession au profit de la Commune d'une conduite de gaz abandonnée entre le 46 avenue Jean-Jaurès et l'angle de la rue Magenta (page 179).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Rétrocession au profit de la Commune d'une conduite de gaz abandonnée entre le 46 avenue Jean-Jaurès et l'angle de la rue Magenta (page 179).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

28 novembre 2000

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue), Magenta (rue)

Mots clés matières

distribution de gaz

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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