Registre des délibérations. - Demande d'autorisation de la congrégation des sœurs de Saint-Charles en exécution de la loi du 1er juillet 1901 (page 293).

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994_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

994

Date

1900-1902

Registre des délibérations. - Demande d'autorisation de la congrégation des sœurs de Saint-Charles en exécution de la loi du 1er juillet 1901 (page 293).

Cote/Cotes extrêmes

994

Date

21 mars 1902

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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