Registre des délibérations. - Responsabilité civile et individuelle accidents de l'École municipale des sports, avenant d'extension au personnel d'encadrement du contrat Socassur police n° 300 695 : décision 1984-17 (page 30).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Responsabilité civile et individuelle accidents de l'École municipale des sports, avenant d'extension au personnel d'encadrement du contrat Socassur police n° 300 695 : décision 1984-17 (page 30).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

1er décembre 1983

Mots clés typologiques

décision du maire

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