212W

Déplier tous les niveaux

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, aménagement : documents de la SEMIP, dossiers de réalisation, dossiers de création, plan d'aménagement de zone, délibérations (1988). La Semaroise, concession entre la commune et la SEMIP concernant la réhabilitation de l'immeuble sis 32, rue Méhul / 60, rue Charles Auray : délibérations, correspondance, actes de rétrocession, coût de l'opération (1987-1992). État des charges payées, reprise avec profit de la ville, délibération, dossier par bail commercial, décession du maire, régies de recettes, notes d'honoraires, correspondance (1982-1983).

Cote/Cotes extrêmes

212W/1

Date

1982-1992

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans