Déplier tous les niveaux
25 rue Denis-Papin, immeuble menaçant ruine : requête, rapport d'expertise, procès-verbal de constat, arrêté de mise en sécurité, arrêté de mainlevée, liste des copropriétaires, correspondance (2021). 29 rue Denis-Papin, état général dégradé : relevé de propriété, notes, correspondance (2018). 35 rue Denis-Papin, infiltrations d'eau, non-conformité de l'installation électrique et absence de chauffage : signalement d'insalubrité, compte rendu d'infraction initial, diagnostic amiante, procès-verbal de constat, relevé de propriété, correspondance (2018-2020). 69-71 rue Denis-Papin, émanations de trichloroéthylène : signalement d'insalubrité, rapport d'essai, rapport d'enquête, arrêtés préfectoraux, correspondance (2016-2020).