1 rue Gabrielle-Josserand, infiltrations d'eau et risque d'effondrement partiel : signalement d'insalubrité, requête, assignation en référé, rapport d'expertise, procès-verbal, procès-verbal de constat, arrêté de péril imminent, relevé de propriété, clé, correspondance (2010-2020). 31 bis avenue du Général-Leclerc, effondrement partiel de corniche et risque de chute de matériaux : relevé de propriété, correspondance (2018-2019).

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Cote/Cotes extrêmes

873W/1-20

Date

1989-2022

1 rue Gabrielle-Josserand, infiltrations d'eau et risque d'effondrement partiel : signalement d'insalubrité, requête, assignation en référé, rapport d'expertise, procès-verbal, procès-verbal de constat, arrêté de péril imminent, relevé de propriété, clé, correspondance (2010-2020). 31 bis avenue du Général-Leclerc, effondrement partiel de corniche et risque de chute de matériaux : relevé de propriété, correspondance (2018-2019).

Cote/Cotes extrêmes

873W/7

Date

2010-2020

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75 ans

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