Registre des délibérations. - Abonnement au Bulletin des lois, confection des tables décennales (n° 274 page 222).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Abonnement au Bulletin des lois, confection des tables décennales (n° 274 page 222).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

10 novembre 1846

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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