29 rue Pasteur. - Chute de matériaux de la façade, fléchissement d'une poutre et instabilité des marches de l'escalier et de planchers : procès-verbaux de constat, photographies, arrêté de péril non imminent, rapport technique, requête auprès du tribunal d'instance, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, correspondance.

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816W

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816W

Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

29 rue Pasteur. - Chute de matériaux de la façade, fléchissement d'une poutre et instabilité des marches de l'escalier et de planchers : procès-verbaux de constat, photographies, arrêté de péril non imminent, rapport technique, requête auprès du tribunal d'instance, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

816W/69

Date

1995-1996

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