Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er avril 1989 d'un local à usage d'habitation sis 38 rue du Pré-Saint-Gervais à monsieur Laborie : décision 1989-88 (page 8).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er avril 1989 d'un local à usage d'habitation sis 38 rue du Pré-Saint-Gervais à monsieur Laborie : décision 1989-88 (page 8).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

14 mars 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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