Registre des délibérations. - Parcelle du fort d'Aubervilliers, règlement des frais de publicité foncière au bureau des hypothèques de Bobigny : décision 1988-98 (page 56).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Parcelle du fort d'Aubervilliers, règlement des frais de publicité foncière au bureau des hypothèques de Bobigny : décision 1988-98 (page 56).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

12 avril 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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