Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1990-66 (page 27).

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190W23_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1990-66 (page 27).

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

10 avril 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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