Registre des délibérations. - Location d'un appartement sis 2 rue Sadi-Carnot à monsieur Combebiac : décision 1991-201 (page 76).

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190W27_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Location d'un appartement sis 2 rue Sadi-Carnot à monsieur Combebiac : décision 1991-201 (page 76).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

28 novembre 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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