ZAC de l'Ourcq. - Expropriations 24, rue du Port : avis des domaines, enquête parcellaire, notifications de jugement, publication des ordonnances d'expropriation, indemnités, frais annexes, extraits cadastraux, correspondance, certificats d'hypothèque.

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Cote/Cotes extrêmes

192W/302

Date

1980-1982

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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