Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand et 66 avenue Édouard-Vaillant (lots 11 et 30), exercice du droit de préemption : décision 1988-173 (page 28).

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90W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand et 66 avenue Édouard-Vaillant (lots 11 et 30), exercice du droit de préemption : décision 1988-173 (page 28).

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

16 mai 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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