Registre des délibérations. - Syndicat des communes pour les eaux : majoration du droit fixe syndical (page 149).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Syndicat des communes pour les eaux : majoration du droit fixe syndical (page 149).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

26 février 1930

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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