816W

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

161 avenue Jean-Lolive. - Immeuble menaçant ruine, démolition : procès-verbaux de constat, arrêté du maire, arrêté préfectoral, ordonnances, note, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

816W/45

Date

2016-2018