Registre des délibérations. - Déclassement des routes départementales n° 21 et 40 et classement comme chemins vicinaux de grande communication (page 188).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Déclassement des routes départementales n° 21 et 40 et classement comme chemins vicinaux de grande communication (page 188).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

3 juillet 1862

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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