Registre des délibérations. - Affaire 31 rue Rouget-de-l'Isle, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-161 (page 27).

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190W24_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Affaire 31 rue Rouget-de-l'Isle, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-161 (page 27).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

9 juillet 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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