Registre des délibérations. - Voirie : application du décret du 26 mars 1852 relatif à la grande voirie (page 15).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

1868-1872

Registre des délibérations. - Voirie : application du décret du 26 mars 1852 relatif à la grande voirie (page 15).

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

4 avril 1868

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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