1 rue Gambetta. - Présence de plomb dans les parties communes, nuisances olfactives, présence de rongeurs et d'insectes, dégât des eaux, moisissures, non-conformité de l'installation électrique et squatt : procès-verbaux de constat, photographies, constat de risque d'exposition au plomb, rapport d'expertise, main courante, arrêtés préfectoraux, recours gracieux, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

1 rue Gambetta. - Présence de plomb dans les parties communes, nuisances olfactives, présence de rongeurs et d'insectes, dégât des eaux, moisissures, non-conformité de l'installation électrique et squatt : procès-verbaux de constat, photographies, constat de risque d'exposition au plomb, rapport d'expertise, main courante, arrêtés préfectoraux, recours gracieux, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

816W/28

Date

2015-2019

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