Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue Pasteur (lots 12 et 17-19), exercice du droit de préemption : décision 1988-343 (page 65).

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90W22_Deliberations

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Délibérations

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue Pasteur (lots 12 et 17-19), exercice du droit de préemption : décision 1988-343 (page 65).

Cote/Cotes extrêmes

90W/22

Date

17 octobre 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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