Registre des délibérations. - Immeuble sis 11-13 rue Cartier-Bresson (lot 45), exercice du droit de préemption : décision 1988-370 (page 83).

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90W22_Deliberations

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Délibérations

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 11-13 rue Cartier-Bresson (lot 45), exercice du droit de préemption : décision 1988-370 (page 83).

Cote/Cotes extrêmes

90W/22

Date

14 novembre 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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