Immeuble sis 11, rue Magenta et 3, rue Berthier démoli. - Procédure de péril : rapports d'enquête, arrêté de péril non imminent 2014/019 du 14 janvier 2014 demandant la démolition de l'immeuble, dossier de publication de l'arrêté de péril non imminent 2014/019 aux hypothèques, correspondance.

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694W

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694W

Cote/Cotes extrêmes

694W/1-20

Date

1989-2016

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement

Immeuble sis 11, rue Magenta et 3, rue Berthier démoli. - Procédure de péril : rapports d'enquête, arrêté de péril non imminent 2014/019 du 14 janvier 2014 demandant la démolition de l'immeuble, dossier de publication de l'arrêté de péril non imminent 2014/019 aux hypothèques, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

694W/13

Date

2001-2014

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014

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