14 rue Béranger. - État général d'insalubrité et de péril de l'immeuble : dossier d'insalubrité, arrêté de péril non imminent, arrêté de péril imminent, avis d'audience devant le tribunal correctionnel, étude de la Société de requalification des quartiers anciens (Soreqa), notes, correspondance.

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816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

14 rue Béranger. - État général d'insalubrité et de péril de l'immeuble : dossier d'insalubrité, arrêté de péril non imminent, arrêté de péril imminent, avis d'audience devant le tribunal correctionnel, étude de la Société de requalification des quartiers anciens (Soreqa), notes, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

816W/5

Date

2015-2017

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